Constitution :
Art. 1 – Constitution :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre RÉ NATURE ENVIRONNEMENT
Art 2– But(s) :
Cette association a pour but "La protection de la nature et de l’environnement dans l’Ile de Ré"
Art 3 – Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 3 rue du Fougerou 17740 Sainte-Marie-de-Ré
Art. 4 – Durée :
La durée de l’association est illimitée
Composition :
Art 5 – Composition :
L’association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.
Art 6 – Cotisation :
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Art 7 - Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd :
- Par démission adressée par écrit au Président de l’association
- Par radiation prononcée par le Conseil d’ Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’Administration.
Administration – fonctionnement :
Art 8 – Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Art 9 – Assemblée Générale ordinaire :
L’assemblée ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.
L’ Assemblée Générale ordinaire se prononce sur :
- La situation morale de l’association et le rapport d’activités
- Les orientations
- Le budget
Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents. L’Assemblée Générale ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Art 10 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente par exemple pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Les délibérations sont prises à main levée et la majorité au moins des deux tiers des membres présents.
Art 11 – Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale ordinaire et à jour de ses cotisations.
Le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année entièrement. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Art 12 – Bureau :
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général Vice-Président, une Trésorière Vice-Présidente.….
Ressources :
Art 13 – Ressources :
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations
- Des subventions éventuelles de l’État, des régions, départements, communes, établissements publics
- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Dissolution :
Art 14 – Dissolution :
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation de biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 Août 1901.
